Conditions générales de vente et d'utilisation

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre d'une part ROSA-ROSAE, SARL au capital de 25 000 € immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 808 476 485, ayant son siège au 31 rue Godot de Mauroy, 75009 Paris, et d'autre part toute personne ayant effectué un achat sur le site phyltres.com, ci-après dénommée « le Client ». Tout achat sur le site www.phyltres.com (ci-après le « Site ») entraîne automatiquement l'acceptation de l'intégralité de ces conditions dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux consommateurs établis en France et/ou dans un pays membre de l’Union Européenne.

Les CGV sont rédigées ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.

Les CGV sont directement mises à la disposition des consommateurs sur le site phyltres.com. Les CGV sont opposables au consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par ROSA-ROSAE conformément à l'article 1127-2 du code civil (ancien C. civ., art. 1369-4).

ROSA-ROSAE se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au consommateur. La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par le vendeur professionnel ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

 

Article 1 – Capacité de l'acheteur

Le Client qui achète sur le Site déclare être juridiquement capable de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Article 2 – Présentation des articles et contenus du site

ROSA-ROSAE s'efforce de présenter et de décrire ses articles de la manière la plus précise et la plus exacte possible. ROSA-ROSAE se réserve le droit de modifier les contenus de ce site à tout moment.

Article 3 – Prix

Tous les prix présentés sur le Site s'entendent toutes taxes comprises. Les prix des produits sont indiqués en euros. ROSA-ROSAE se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis et les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le Site au moment de sa commande. Les marchandises restent la propriété intégrale de ROSA-ROSAE jusqu'à la réception de la somme totale due acquittée par le Client.

Article 4 - Commande

La commande est validée une fois que le paiement a été accepté par ROSA-ROSAE. ROSA-ROSAE se réserve le droit de refuser une commande si le Client présente déjà un litige avec ROSA-ROSAE ou si ROSA-ROSAE estime que le Client comporte un risque de défaut de paiement. ROSA-ROSAE se réserve alors le droit de demander à son Client des informations complémentaires s'il l'estime nécessaire, telles qu’une pièce d'identité ou un justificatif de domicile. Sans réponse du Client dans un délai de 5 jours suivant la commande, la commande et le paiement sont annulés. ROSA-ROSAE s'engage à honorer les commandes reçues, uniquement dans la limite des stocks disponibles.

Les produits vendus sur le site ne peuvent être revendus sans l’accord écrit de la société ROSA-ROSAE.

Les produits vendus sur le site ne peuvent être reconditionnés et revendus sans l’accord écrit de la société ROSA-ROSAE.

 

Article 5 - Paiement

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Le paiement s'effectue immédiatement à la commande par carte bancaire. Le Site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires via le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurité. A aucun moment les données bancaires du consommateur ne transiteront en clair sur le réseau.

 

Article 6 – Livraison en France Métropolitaine (week-ends et jours fériés exclus)

La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique du bien.

Dans des conditions normales, ROSA-ROSAE traitera la commande dans les plus brefs délais du lundi au vendredi, hors jours fériés. ROSA-ROSAE s’engage à expédier les commandes dans les 24h ouvrées suivant la validation de la commande et sous réserve des stocks disponibles.

Mode de livraison	Délai de livraison	Frais de livraison	Pour tout panier > 70 €
Domicile (Colissimo ou Colis Privé)	2 - 4 jours ouvrés	6,90 €	Offerte
Point Relais (Mondial Relay)	3 - 5 jours ouvrés	4 €	Offerte
Express (Chronopost)	Au plus tard le lendemain 18h	11 €	6 €

 
Les livraisons peuvent être retardées pendant les périodes de forte activité (fêtes de fin d’années, promotions spéciales). Nous vous invitons à anticiper vos commandes et nous ferons le maximum pour vous livrer dans les meilleurs délais.

 

Article 7 – Livraisons internationales 

Les livraisons internationales sont prises en charge par Colissimo, B2C ou DHL. Les délais et les frais varient en fonction du pays destinataire. Les frais de port, les taxes et droits de douanes éventuels sont à votre charge.

Destination	Délai de livraison	Frais de livraison	Pour tout panier > 150 €
Europe	3 - 5 jours ouvrés	10 €	Offerte
Reste du monde	7-10 jours ouvrés	27 €	15 €

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et sont la responsabilité des transporteurs. ROSA-ROSAE ne pourrait être tenue responsable en cas de non-respect de ces délais.

Hormis les week-ends et jours féries, du lundi au vendredi, une commande passée avant 11h30 est traitée et expédiée le jour même. Après cet horaire, la commande est expédiée le lendemain.
Après 11h30 le vendredi et tout le week-end, la commande est expédiée le lundi suivant.
Dans le cas d'un jour férié, la commande est expédiée le jour ouvré suivant.

 

Article 8 – Retour de produits et droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les quatorze (14) jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires...) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Lorsque les produits ont été vendus au sein d’un lot promotionnel, l’intégralité de celui-ci devra être retourné au Vendeur, du fait de l’indivisibilité de la commande et du tarif global facturé au Client.

Les produits endommagés ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé par le Client par l’envoi du formulaire, figurant en annexe aux présentes CGV ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter. 

L’envoi peut être fait par mail à l’adresse bonjour@phyltres.com ou par voie postale à l’adresse suivante : ROSA-ROSAE - 31 rue Godot de Mauroy - 75009 Paris, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison sont remboursés. Les frais de retour restent à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) à jours à compter de la notification au Vendeur de la décision de rétractation. Toutefois, le remboursement des produits pourra être différé jusqu’à la réception de la preuve d’expédition des produits, envoyée par le Client ou jusqu’à la récupération par le Vendeur desdits produits.

 

Article 9 – Respect de la vie privée

La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité. 

 

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site, qu'ils soient visuels, textuels ou sonores, sont la propriété exclusive de ROSA-ROSAE, ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné, et sont à ce titre protégés par le code de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur en France et dans d'autres pays. 

Vous ne pouvez modifier, de quelque façon que ce soit, les copies papiers ou numériques imprimées ou téléchargées depuis notre Site, et vous ne devez utiliser aucune illustration, photographie, vidéo ou séquence audio, ou tout graphique indépendamment du texte s'y rapportant.

En cas de reproduction et/ou d’utilisation de toute illustration, photographie, vidéo ou séquence audio, ou tout graphique de notre Site, vous devez impérativement et systématiquement faire mention de notre statut d'auteur dudit contenu (ainsi que de toute personne y ayant contribué).

Vous pouvez mettre en place des liens vers notre Site Internet si vous le faites de manière loyale et que cela ne porte en aucun cas atteinte à notre réputation ou profite de notre notoriété. Il vous est toutefois interdit d'établir un tel lien de sorte que cela suggère une forme d'association si celle-ci n’existe pas. Par ailleurs, il est strictement interdit de mettre en place un lien vers notre Site sur un site internet qui ne vous appartient pas. Nous nous réservons le droit de supprimer les liens sans préavis. 

Vous ne devez pas utiliser notre Site de façon abusive, ni introduire sciemment des virus, chevaux de Troie, etc. ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible.

Vous ne devez pas tenter d’accéder de façon frauduleuse à notre Site, au serveur qui l’héberge ou à tout autre serveur, ordinateur ou base de données liés à notre Site. Vous ne devez pas attaquer notre Site via une « attaque par déni de service » ou « une attaque par déni de service distribué ».

Nous signalerons toute infraction aux autorités concernées chargées du respect de la loi et nous leur apporterons toute notre coopération en leur révélant, si nécessaire, votre identité. 

Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte ou dommage causé par une attaque par déni de service distribué, virus ou autre matériel technologiquement nuisible, qui serait susceptible d'infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, données ou autres matériels, et qui serait du à l'utilisation de notre Site ou au téléchargement de tout élément accessible sur ce Site ainsi que sur tout site lié.

En cas de non respect des dispositions prévues ci-dessus (et notamment en cas d’usage abusif de toute illustration, photographie, vidéo ou séquence audio, ou tout graphique de notre Site), nous nous réservons le droit de supprimer votre compte d’utilisateur et de vous interdire l’accès à notre Site (de façon temporaire ou permanente). Vous devrez également, à première demande de notre part, nous retourner ou détruire toute copie (papier ou informatique) que vous auriez pu faire.

Nous nous réservons également le droit de demander tous dommages et intérêts.

Article 11 - Limitation de responsabilité

La société ROSA-ROSAE ne pourra être responsable à l'égard des tiers, en cas de dommages indirects, de dommages spéciaux ou d'incidents découlant d'une négligence, d'une défaillance ou d'une maladresse du Client, ou résultant d'une mauvaise utilisation par le Client de l'un des produits proposés à la vente sur le Site. Concernant l'accès au Site, la consultation de ce dernier, le processus de commande, de paiement de livraison et de service, la société ROSA-ROSAE n'a qu'une obligation de moyens. La responsabilité de ROSA-ROSAE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents au réseau Internet, notamment toute perturbation de la connexion ou toute intrusion de virus informatique. En outre, ROSA-ROSAE est exonérée de toute responsabilité pour tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation. Enfin la responsabilité de ROSA-ROSAE est limitée au montant de la commande du Client.

Article 12 - Réclamation et informations

Si vous avez une question, une réclamation ou besoin d’informations relatives aux conditions de vente en ligne mises en place par ROSA-ROSAE, adressez-vous au Service Client par courrier électronique à l’adresse suivante : bonjour@phyltres.com.

 

Article 13 – Dispositions diverses

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Le fait pour notre société de ne pas se prévaloir à quelque moment et pour quelque cause que ce soit de l’un quelconque de nos droits ne fera pas obstacle à notre faculté de nous prévaloir à tout moment de l’ensemble de nos droits, y compris de celui dont nous ne nous sommes point prévalus. 

 

Article 14 – Compétence, litiges et médiation

En cas de litige, conformément à l’article 12, le Client devra s’adresser en priorité à la société ROSA-ROSAE afin de trouver une solution amiable.

Conformément aux articles L612-1 à L-612-5 du Code de la consommation,  Le client est informé qu’il peut, dans le cas où aucune solution amiable n’aurait été trouvée avec ROSA-ROSAE, recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes et dont les références sont indiquées ci-après - articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation :
par mail ​cm2c@cm2c.net ou par courrier à CM2C, 49 rue de Ponthieu - 75008 Paris, ou par tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.

Le Client accepte et reconnaît pleinement que tous les litiges auxquels les opérations de navigation sur le site, d’achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le client (ou l’internaute) et la société ROSA-ROSAE seront soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.

 

Article 15 – Modification des CGU/CGV

ROSA-ROSAE se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les CGU/CGV sans préavis. ROSA-ROSAE publiera les nouvelles CGU/CGV sur son Site. Pour être informé de ces éventuelles modifications, ROSA-ROSAE conseille au Client de relire les CGU/CGV du Site régulièrement. La commande du Client sera soumise aux CGU/CGV en vigueur au moment de la commande.

Article 16  – Coordonnées

Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à bonjour@phyltres.com.

 

ANNEXE - Formulaire de rétractation

 Le présent formulaire doit être rempli et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter d’une commande passée sur www.phyltres.com sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente (CGV) applicables.

A l’attention de Rosa-Rosae
31 rue Godot de Mauroy
75009 Paris

Avec copie par mail à l’adresse bonjour@phyltres.com 

Je notifie, par la présente, la rétractation du contrat portant sur la commande des produits ci-dessous :

Date de la commande :     ../../....

Numéro de commande : ------------------------------

Nom/Prénom du Client : ------------------------------

Adresse du client : -----------------------------------------------------------------------------------

Code postal : ------------                  Ville : -------------------------------------------------------

N° de téléphone du Client : (+ 33) ---------------------------------------------------------------

 

Signature du Client